Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de mise à jour : 18/07/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques effectuées sur le site www.revelcofrance.com, propriété de la société REVELCO, SAS au capital de 260,00 €, immatriculée sous le numéro 925 148 041 au RCS de Bobigny, dont le siège social est situé au 7 rue Jules Aubry, 93300 Aubervilliers
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques (ebooks, formations, applications) proposés par REVELCO.
Produits
Les produits numériques proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site. Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles avant de commander.
Les produits sont livrés par téléchargement immédiat ou via un lien envoyé par email après validation du paiement.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). REVELCO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Le client passe commande sur le site en sélectionnant les produits souhaités. Avant le paiement, un récapitulatif lui est présenté.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Le client reçoit alors un e-mail de confirmation avec un lien de téléchargement ou d’accès.
Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal, ou autre). Le site ne conserve aucune donnée bancaire.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel (ebooks, formations téléchargeables) dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte la livraison immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation.
Responsabilité
REVELCO ne saurait être tenu responsable d’un usage impropre des produits achetés. Le client est seul responsable de la compatibilité de ses équipements avec les formats proposés.
Propriété intellectuelle
Les produits numériques vendus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou partage non autorisé est interdit et pourra faire l’objet de poursuites.
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.